Déclaration mondiale

DÉCLARATION MONDIALE
SUR LE TRAVAIL ASSOCIÉ COOPÉRATIF
Approuvée par l’Assemblée Générale de l’ACI à Cartagena, Colombie, le 23 septembre 2005
Cette Déclaration doit êtreadaptée aux différentes langues dansmonde, en prenant en
compteles diversescultures, traditions linguistique set expressions coopératives, sur la base
desversions originales en anglais et spagnol, ou des deux.
CONSIDERATIO NS GENERALES
1. L´humanité poursuit en permanence l’amélioration de la qualité des formes
d’organisation du travail, et s’efforce d’accé der à des relations de travail toujours
meilleures, plus équitables et plus dignes.
2. Présentement, les êtres humains exercent leurs activités professionnelles selon trois
modalités fondamentales: a) de manière indépendante comme leur s propres
employeurs , chacun se définissant dans ce cas selon ses propres capacités et se régulant
de manière autonome; b) comme salariés dépendants, continuellement subordonnés à
un employeur qui se limite à fournir une rémunération, produit de négociations
individuelles ou collectives; ou c) sous une troisième forme, celle du travail associé, par
laquelle le travail et la gestion sont exercés conjointement, sans les limites inhérentes
au travail individuel, et sans dépendre ex clusivement des règles du travail salarié
conventionnel.
3. Parmi les modalités du travail associé, celle organisée sous la forme de coopératives est
actuellement celle qui a atteint le niveau le plus avancé de développement et a pris la
plus grande importance dans le monde. Sa structure est fondée sur les principes, les
valeurs et les méthodes opérationnelles qu’utilisent les coopératives au niveau universel
et qui sont inscrits dans la Déclaration sur l’identité coopérative (Manchester, 1995),
convenus dans le cadre de l’Alliance Coopérative Internationale (ACI), et intégrés à la
Recommandation 193/2002 de l’OIT sur la promotion des coopératives.
4. Les coopératives de travail associé s’engagent à être régies par la Déclaration sur
l’identité coopérative internationale susmentionnée. En outre, s’est fait jour la nécessité
de définir à l’échelle mondiale des caractéristiques fondamentales et des règles de
fonctionnement interne qui soient propres à ce type de coopératives, dont les buts et les
objectifs sont spécifiques et diffèrent des coopératives d’autres types. Cette définition
renforcera la cohérence et l’identité universelle du travail associé coopératif, stimulera
son développement, et suscitera la reconnaissance mondiale de ses fonctions sociale et
économique de création d’emplois décents et viables, tout en empêchant les dérives et
les abus.
5. Une déclaration mondiale est également nécessaire sur l’importance du travail associé,
la promotion des coopératives de travail associé, et leurs relations avec les coopératives
d’autres types, ainsi que l’Etat, les orga nisations internationales, le monde de
l’entreprise, et les syndicats. Cela est nécessaire en vue de garantir le développement et
la promotion des coopératives de travail associé, ainsi que la pleine reconnaissance de
leur rôle comme acteurs dans la résolution des problèmes du chômage et de l’exclusion
sociale, et comme avocats d’une des modalités les plus avancées, équitables et porteuses
de dignité en matière de relations de travail, de production et de distribution de la
richesse, et de démocratisation de la propriété et de l’économie.
6. Si CICOPA compte également parmi ses affiliés des coopératives d’artisans
indépendants et d’autres formes de gestion coopérative fondées sur les concepts
essentiels de travail et de production, la présente déclaration est spécifiquement
destinée aux coopératives de travail associé. Cela n’exclut pas son usage éventuel, dans
la mesure du possible, par des coopératives d’usagers qui impliquent leurs travailleurs
comme associés et co-propriétaires de manière distincte de leurs autres associés, de telle
sorte que leurs intérêts soient représentés de manière appropriée. Il en va de même
pour toutes les formes de gestion qui accordent une reconnaissance particulière au
travail humain et à ceux qui l’exercent, comme les sociétés anonymes de travail
(sociedades anonimas laborales – SALs) qui procurent à leurs travailleurs des avantages
de type coopératif, et en général toutes les entreprises de type communautaire qui
offrent des relations de travail spéciales à leurs membres, outre l’allocation de services
de protection sociale.
Sur la base des considérations susmentionnées, CICOPA approuve à l’unanimité la
Déclarationmondialesurletravailassociécoopératif,ci-dessous.

 

I. CARACTERISTIQUES FONDAMENTALES
Sur la base de la définition, des valeurs et des principes inscrits dans la Déclaration sur
l’I dentité Coopérative (Manchester, 1995), et intégrés à la Recommandation 193/2002 de
l’OIT sur la promotion des coopératives1, les coopératives de travail associé présentent les
caractéri stiques fondamentales suivantes:
1
Une coopérative est « une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs
aspirationsetbesoinséconomiques,sociauxetculturelscommunsaumoyend’uneentreprisedontlapropriétéest
collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement » (OIT, R193, art.2). Les principes coopératifs sont:
« l’adhésion volontaire et ouverte à tous, le pouvoir démocratique exercé par les membres, la participation
1. Elles visent à la création et au maintien d’emplois viables et à la création de richesse,
dans le but d’améliorer la qualité de vie des travailleurs associés, de conférer de la
dignité au travail humain, de permettre l’autogestion démocratique des travailleurs, et
de promouvoir le développement des collectivités et le développement local .
2. L’adhésion libre et volontaire de leurs associés, en vue d’apporter leur travail et leurs
ressources économiques personnelles, est condi tionnée par l’existence de postes de
travail.
3. En règle générale, le travail doit être exécuté par les associés. Cela signifie que la
majorité des travailleurs d’une entreprise coopérative de travail associé sont aussi
associés, et vice- versa.
4. La relation qui lie les travailleurs associés et leur coopérative doit être considérée
comme différente de celle qui caractérise le travail salarié conventionnel et le travail
individuel indépendant.
5. Leur régulation interne est définie formellement par un ensemble de dispositions
convenues démocratiquement et acceptées par les travailleurs associés.
6. Elles doivent être autonomes et indépendantes, vis- à-vis de l’Etat et de tiers, dans leurs
relations de travail et leur gestion, ainsi que dans l’usage et la gestion des moyens de
production.

II. REGLES DE FONCTIONNEMENT INTERNE

Dans le cadre de leur fonctionnement interne, les coopératives de travail associé doivent
prendre en compte les règles suivantes. Elles doivent:
1. Apporter une contrepartie équitable au travail de leurs associés, en accord avec les
fonctions, les responsabilités, la complexité et la spécificité que suppose leur poste, ainsi
que leur productivité et la capacité économique de l’entreprise, en tentant de réduire
l’écart entre la compensation la plus élevée et la moins élevée.
2. Contribuer à l’augmentation du capital et la croissance appropriée des réserves et fonds
indivisibles.
3. Equiper le lieu de travail d’installations techniques et physiques propices à un bon
fonctionnement et à un climat organisationnel satisfaisant.
4. Protéger les travailleurs associés au moyen de systèmes de protection et de sécurité
sociales, de santé sur le lieu de travail, et se soumettre aux normes en vigueur en
matière de maternité, de garderies et des mineurs au travail.
5. Pratiquer la démocratie au niveau des instances de décision et à tous les stades du
processus de gestion.
6. Garantir l’éducation, la formation permanente et le renforcement des capacités des
associés, ainsi que l’information à ceux- ci, afin de garantir la connaissance
économique des membres, l’autonomie et l’indépendance, l’éducation, la formation et l’information, la
coopération entre les coopératives et l’engagement envers la collectivité » (OIT R193, art.3 (b)). Les valeurs
coopératives sont « l’entraide, la responsabilité personnelle, la démocratie, l’égalité, l’équité, la solidarité ainsi qu’une éthique fondée sur l’honnê teté, la transparence, la responsabilité sociale et l’altruisme » (OIT R193, art. 3
(a)).
professionnelle et le développement du modèle coopératif, et de stimuler l’innovation
et la bonne gestion.
7. Contribuer à l’amélioration des conditions de vie du noyau familial et au
développement durable de la communauté.
8. Combattre leur utilisation comme instruments destinés à rendre les conditions de
travail des salariés plus flexibles et plus précaires, et ne pas faire office d’intermédiaire
conventionnel dans l’allocation de postes de travail.

 

III. RELATIONS AU SEIN DU MOUVEMENT COOPERATIF
Le mouvement coopératif est vivement engagé à:
1. Faire de la promotion des coopératives de travail associé une des principales priorités
du mouvement coopératif mondial, et contribuer concrètement à la création de
nouvelles entreprises de ce type.
2. Etablir des alliances stratégiques qui encouragent le développement de coopératives de
travail associé, et rendre possible leurs projets entrepreneuriaux, y compris l’accès à des
financements appropriés, et la promotion des services et produits qu’ils proposent.
3. Etablir des mécanismes de formation de capital au sein des coopératives de travail
associé, y compris par l’intermédiaire de la contribution de coopératives d’autres types
à la formation de capital- risque, en prévoyant pour celles- ci une contrepartie couvrant
le coût d’opportunité et une participation adéquate à la gestion, sans mettre en danger
l’autonomie et l’indépendance des coopératives de travail associé.
4. Promouvoir les organisations représentatives des coopératives de travail associé au
niveau local, national, régional et international, et la coopération entre elles, et
favoriser la création d’entités de second degré, de groupes et consortiums
entrepreneuriaux et d´accords socioéconomiques communs entre coopératives, en vue
de fournir des services entrepreneuriaux efficaces, de renforcer le mouvement
coopératif, et d’oeuvrer pour un modèle de société caractérisé par l’inclusion sociale et
la solidarité2 .
5. Promouvoir des initiatives visant à garantir que l’Etat et ses différentes branches créent
et améliorent des instruments pour le développement de ce type de coopérative, y
compris une législation pertinente et appropriée. Cela suppose également de
promouvoir des demandes auprès de parlementaires, afin de rendre possible l’adoption
d’une telle législation.
6. Promouvoir, dans la mesure du possible, l’intégration des salariés conventionnels des
coopératives comme travailleurs associés.
2
« L’adoption de mesures particulières qui permettent aux coopératives, en tant qu’entreprises et
organisations inspirées par l’esprit de solidarité, de répondre aux besoins de leurs adhérents et de la
société, y compris à ceux des groupes défavorisés afin de les insérer dans la société, devrait être
encouragée. » (OIT R193/2002, art. 5)

 

IV. RELATIONS AVEC L’ETAT ET AVEC LES INSTITUTIONS REGIONALES ET
INTERGOUVERNEMENTALES
1. Les gouvernements devraient apprécier l’importance de la promotion et du
développement des coopératives de travail associé comme acteurs efficaces de la
création d’emploi et d’inclusion dans le monde du travail de groupes sociaux sans
emploi. En conséquence, les gouvernements ne devraient pas établir de discrimination
contre les coopératives de travail associé, et devraient inclure la promotion et le
développement des entreprises de ce type dans leurs politiques et leurs programmes, en
vue de lutter contre certains des problèmes les plus graves auxquels le monde est
confronté, résultats d’une mondialisation et d’un développement excluants, tels que le
chômage et les inégalités.
2. En vue de faire du travail associé cooperatif une réelle option, les Etats devraient
adopter des systèmes régulateurs nationaux et régionaux qui reconnaissent la nature
juridique spécifique de ce type de coopératives, leur permettent de produire des biens
et des services dans les meilleures conditions et de développer pleinement leur
créativité et leur potentiel entrepreneuriaux, dans l’intérêt des travailleurs associés et
de la collectivité dans son ensemble.
3. En particulier, les Etats devraient:
 Reconnaître dans leur législation que le travail associé coopératif est conditionné
par des relations industrielles et de travail qui diffèrent du travail salarié et du
travail indépendant, et accepter que les coopératives de travail associé appliquent
des normes et une régulation correspondantes.
 Garantir l’application de la législation générale du travail aux travailleurs non-
associés de coopératives de travail associé, avec qui des relations de salariat
conventionnel sont établies.
 Appliquer aux coopératives de travail associé le concept de l’OIT de travail décent,
et des dispositions claires et cohérentes régulant la protection sociale en matière de
santé, retraite, assurance- chômage, santé et sécurité sur le lieu de travail, en prenant
en compte la spécificité de leurs relations de travail.
 Définir des dispositions spécifiques régulant le régime fiscal et l’organisation
autogestionnaire des coopératives de travail associé, qui rendent possible et
encouragent leur développement.
 En vue de recevoir un traitement adéquat de la part de l’Etat, les coopératives
devraient être inscrites à un registre et/ou auditées.
4. Les gouvernements devraient garantir l’accès à des conditions de financement
adéquates pour les projets entrepreneuriaux initiés par des coopératives de travail
associé, par la création de fonds publics spécifiques, de garanties de prêts ou de
conventions pour l’accès aux ressources financières, et par la promotion d’alliances
économiques avec le mouvement coopératif.
5. Les Etats et les organisations régionales et intergouvernementales devraient
promouvoir des projets fondés sur l’échange d’expériences réussies, sur le
développement de structures d’appui entrepreneurial et institutionnel et l’information
à leur propos, dans le cadre de la coopération régionale et internationale, pour favoriser
la création d’emploi, les initiatives entrepreneuriales viables, l’égalité de genre et la
lutte contre la pauvreté et la marginalisation.
6. Le travail associé coopératif devrait être promu comme option et comme modèle
entrepreneurial, aussi bien dans le cadre de changements entrepreneuriaux, de
restructurations, de démarrage, de privatisations, de reconversion d’entreprises en
crise, et de transmissions d´entreprises sans héritiers, que dans le cadre de la
concession de services publics et l’attribution de marchés publics, pour lesquelles l’Etat
doit définir des clauses qui stimulent le développement local par l’intermédiaire des
entreprises coopératives de travail associé.
7. Dans le domaine des relations avec l’Etat, il est important de souligner la directive de la
Recommandation 193 de l’OIT relative à la nécessité d’oeuvrer à la consolidation d’une
sphère distinctive au sein de l’économie, qui inclue les coopératives3. Il s’agit d’une
sphère dans laquelle le profit ne constitue pas la motivation première, et qui se
caractérise par la solidarité, la participation et la démocratie économique.

 

V. RELATIONS AVEC LES ORGANISATIONS D’EMPLOYEURS
Les organisations d’employeurs peuvent promouvoir le développement du travail associé
coopératif comme forme entrepreneuriale dont le principal objectif est la création
d’emplois durables et décents prése ntant une valeur ajoutée entrepreneuriale, ainsi que
comme une solution adéquate pour le redressement d’entreprises en crise ou en
liquidation, qui respecte leur autonomie et permet leur libre développement, sans abuser
de cette modalité de travail associé pour enfreindre les droits des travailleurs.

 

VI. RELATIONS AVEC LES ORGANISATIONS DE TRAVAILLEURS
Le mouvement coopératif doit maintenir un dialogue permanent avec les syndicats, en leur
qualité de représentants des travailleurs, afin de s’assurer qu’il s comprennent bien la nature
et l’essence du travail associé coopératif en tant que modalité distinctive de relations de
travail et de propriété4, qui permet de surmonter les traditionnels conflits propres au
travail salarié, et faire en sorte qu’ils soutiennent cette modalité au vu de son importance et
des perspectives qu’elle offre aux sociétés humaines.
Cette déclaration concorde avec la Recommandation 193 de l’OIT, avalisée par les
gouvernements, les organisations patronales et de travailleurs du monde entier5. Par
3
« L’équilibred’unesociétéexigequ’il existedessecteurs publicetprivépuissants ainsi qu’unpuissantsecteur coopératif,mutualisteetautresorganisationssocialesetnongouvernementales. »(OITR193,art.6); »Desmesures

devraient être adoptées pour promouvoir le potentiel des coopératives dans tous les pays, quel que soit leur
niveau de développement, afin d’aider celles-ci et leurs adhérents à (…) créer et développer un secteur bien
particulierdel’économie, viableetdynamique, comprenant lescoopératives,qui répondauxbesoinssociauxet
économiquesdelacollectivité. » (OIT R193, art. 4)
4
A cet égard, la Recommandation 193/2002 de l’OIT pose que « Les organisations de travailleurs devraient être encouragées à (…) promouvoir l’exercice des droits des travailleurs associés des coopératives  » (art. 16 (g))
5
La Recommandation signale que « La promotion de coopératives fondées sur les valeurs et principes énoncés au paragraphe 3 devrait être considérée comme l’un des piliers du développement économique et social national et international . » (art. 7 (1)) conséquent, nous espérons que les différentes parties citées voudront bien la considérer sérieusement, afin de contribuer à la résolution du grave problème du chômage qui affecte l’humanité et compromet la paix mondiale et les droits humains.WORLD DECLARATION ON WORKER COOPERATIVES