Cotisations

Cotisations

Chaque catégorie de membre s’engage à payer des cotisations à la FCCT selon une formule de cotisation spécifiquement établie pour cette catégorie.

Les coopératives de travail membres

Les cotisations des coopératives de travail membres se calculent en tenant compte des salaires payés par la coopérative de travail à ses membres et employés (ou à des entrepreneurs contractuels et leurs employés, dépendant de la structure de la coopérative), selon des limites de contributions minimales et maximales. Cette formule de calcul des cotisations fait suite à beaucoup de discussions. La diversité des types de coopératives de travail a mené à croire qu’il ne serait pas équitable de se servir des actifs, des profits ou des revenus bruts pour déterminer le niveau des cotisations. Étant donné que les salaires et les revenus contractuels représentent des bénéfices financiers directs qui sont perçus par les membres des coopératives suite à leurs participation dans la coopérative, il a été déterminé que ce type de revenu pourrait servir de mesure commune efficace pour l’évaluation des cotisations. Le taux s’élève à 3/20ième de un pour-cent (.15%) des salaires ou revenus contractuels payés. Par exemple, une coopérative de travail qui paie 100 000$ de salaire devrait payer 150$ par année. Les limites des cotisations payables sont de 50$ au minimum et de 3 000$ au maximum.  Dans chacune des deux premières années d’adhésion, la cotisation est un taux fixe de 50$ par année.

Les fédérations régionales membres

  • Les cotisations de la fédération régionale sont de 500$ par année, taux fixe.

Les membres auxiliaires:

  • En tant que source d’appui a la FCCT, les membres auxiliaires paient un taux fixe de 500$ par année.
  • Les membres auxiliaires qui utilisent le programme REÉR paient 100$ par année.

Les membres du Réseau de consultant(e)s en démarrage de coopératives de travail

Les cotisations du Réseau de la FCCT sont versées directement au réseau CoopZone; l’adhésion à CoopZone donne à un développeur l’adhésion automatique au Réseau de la FCCT. Le taux pour les Membres du Réseau des Développeurs est de 200$ par année pour un individu, pour une organisation, 200$ pour la première personne, 100$ pour les 2e et 3e personnes et 50$ par personne pour toute personne supplémentaire (s).