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Que veut dire la contribution de capital en nature?

Que veut dire la contribution de capital en nature?

Peter Hough, avril 2003

La contribution de capital en nature est généralement considérée comme étant tout ce travail sans solde qui est souvent nécessaire lors des premières années d’une nouvelle entreprise. Ce travail est normalement sans solde puisque la nouvelle entreprise ne peut se permettre de payer les traitements et salaires pendant le démarrage. L’engagement des membres à fournir une contribution de capital en nature est souvent un élément essentiel pour le succès de l’entreprise.

Le sujet de la contribution de capital en nature (la « contribution ») fait soulever plusieurs questions comme : Comment peut-on s’assurer que la contribution sera juste et équitable de la part des membres et comment peut-on reconnaître la contribution dans le système comptable?

Il peut être désirable de montrer la contribution dans le système comptable afin que le travail des membres puisse être considéré dans le Bilan. Cette augmentation des parts des membres permet aux bailleurs de fonds ou aux investisseurs de mieux comprendre ce que les membres ont contribué à l’entreprise. Un autre résultat du fait de tenir compte de la contribution est d’augmenter les dépenses de la coopérative. Selon la situation, ceci pourrait réduire le revenu net de la coopérative ou augmenter ses pertes nettes. Quel qu’en soit le cas, les contributions fiscales actuelles ou futures qui devraient être prélevées sur les profits de la coopérative seront réduites.

Pour comptabiliser la contribution de capital en nature, faites comme suit:

Étape 1

Déterminez si la relation des membres avec la coopérative est celle d’employés ou de contractuels indépendants. C’est une distinction technique faite par Revenu Canada selon des critères spécifiques. ( Si vous avez besoin de plus d’information afin de déterminer la nature de votre relation de membre auprès de votre coopérative (voyez le Dossier d’A.-E: lignes directrices pour déterminer s’il existe une relation d’employeur et d’employé dans une coopérative de travail). Vous devriez clarifié cette relation d’affaires, si vous n’êtes pas certain qu’il existe une relation d’employeur et d’employé, puisque, si jamais vous êtes licencié, elle déterminera si vous aurez droit à l’a.-e. Si vous recevez des paiements d’a.-e. quand vous n’y avez pas droit, Revenu Canada exigera que vous remboursiez l’argent perçu. Le fait que les membres soient des employés de la coopérative ou qu’ils soient classifiés comme des contractuels indépendants a un impact sur la comptabilité et aux fins de l’établissement de l’impôt. Quand les salaires sont payés à un employé, la coopérative doit déduire le RPC, l’a.-e. et l’impôt sur le revenu. Les coopératives dont les membres sont des contractuels indépendants n’ont pas l’obligation de faire de déductions lors des paiements aux membres.

Étape 2

Le travail doit être converti en une somme monétaire si nous désirons que la contribution soit reconnue. Cela signifie que le travail des membres employés ou contractuels devra être suivi à la trace en ce qui concerne la quantité de temps travaillé ou du travail accompli et il sera nécessaire d’appliquer une valeur monétaire spécifique. Un niveau différent de compensation pourra être déterminé selon le travail. La contribution au travail devra essentiellement être suivie à la trace et indemnisé de la même façon qu’il a été décidé de le faire pour les heures payées. En utilisant les mêmes dispositions de rémunération que lors du travail régulier vous assurez que les gens seront justement traités et qu’ils et elles recevront le crédit approprié pour le travail contribué.

Étape 3

Pour comptabiliser la contribution dans vos livres comptables, faites des entrées identiques à celles que vous auriez à faire si vous deviez payer les salaires en argent. Toutefois, au lieu d’émettre un chèque pour le montant dû après les déductions pour l’a.-e, le RPC et pour l’impôt sur le revenu, vous enregistrez simplement cette somme au compte des parts sociales du membre. La raison pour laquelle on fait les déductions est que dès qu’il est gagné le salaire est considéré comme étant du revenu pour l’employé, peu importe si l’employé le reçoit en argent comptant ou en parts sociales. Il est bien évident que la coopérative doit faire parvenir cette déduction ainsi que sa contribution de contrepartie à Revenu le Canada en argent à chaque mois comme à l’habitude. Puisque les contractuels indépendants sont techniquement indépendants, il n’y a aucune responsabilité fiscale immédiate qui est encourue, puisque leur revenu réel ne sera pas déterminé avant la fin d’année, ainsi la somme totale du paiement peut être allouée aux parts sociales.

Une autre option: combiner la contribution avec les salaires payés

Une autre option serait de suivre à la trace tout le travail et ensuite d’en payer une partie en argent comptant et d’attribuer le reste en parts sociales à chaque cycle régulier de paye. Une certaine quantité de parts sociale pourrait être achetée à chaque semaine ou tous les gains en travail supplémentaire pourraient être alloués aux parts sociales. Vous pouvez développer un système approprié à vos circonstances.

Exemple: Un cycle de paye
50 heures @ 10$ = 500$
Déductions: RCP 10
A.-E. 15
Impôt 100
Parts Sociales 100
Paiement Comptant: 275$

La déduction partielle pour les parts sociales représente la partie de la contribution. Cela permet à la coopérative de payer pour le travail à un taux équitable (du marché), mais n’exige pas que le flux monétaire paye à partir de l’encaisse. Pour accomplir ceci, le conseil d’administration devrait faire approuver une proposition exigeant que tous les membres devraient acheter des parts sociales par l’entremise d’une déduction salariale. Cela bénéficie la coopérative en démontrant un investissement croissant en parts sociales sur le bilan. Ceci bénéficie aussi les membres puisqu’ils et elles accroissent leurs droits de propriété sur la coopérative. Cela signifie que la structure des capitaux propres de la coopérative reflétera la vraie contribution des membres fondateurs. De plus, si un membre est licencié ses paiements d’a.-e. seront basés sur le plein taux horaire bien qu’une partie ait été reçue en parts sociales et une autre partie en argent comptant. L’avis de licenciement n’indique que les salaires gagnés à chaque semaine, pas la méthode selon laquelle le paiement a été fait.

Effet sur les autres formes d’aide au revenu

Si quelqu’un reçoit un autre type de soutien du revenu de la part du gouvernement, tel que l’aide sociale, la comptabilisation de la contribution de capital en nature augmentera votre revenu officiel et pourrait réduire votre appui monétaire. Vous devez clarifier cela avec votre travailleur social.

Option REER

Puisque l’employé doit payer l’impôt sur la contribution, il serait à son avantage de placer ces parts sociales dans un REER autogéré. Cela permet de remettre le paiement d’impôt à un autre moment. Pour plus d’information sur la façon de placer des parts sociales des membres dans des REER, voyez les avantages de l’adhésion.