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Guide aux changements du programme REER-Coop

Des modifications apportées aux règles fiscales en décembre 2011 ont des conséquences sur le REER COOP et pourraient faire en sorte que des parts de membres deviennent un « placement interdit » et occasionnant des pénalités importantes pour le détenteur.  Il est très important que vous preniez connaissance de ce qui suit et de consulter votre fiscaliste si un (ou des) détenteur(s) (et ses personnes liées) de parts détient (détiennent) plus de 10% d’une catégorie de parts émises par la coopérative. REER COOP_FQCF

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Guide aux changements au REER-Coop, partie 2 janvier 2013

Important proposed changes to RRSP rules Coop By Hazel Corcoran If people in your cooperative hold shares in a self-directed RRSP, there are two important updates that CTCF like to bring to your attention. These updates are relevant in cases where one (or more) holder (s) (and its related persons) shares held (owned) 10% or more of any class of shares issued by the cooperative to 23 March 2011, with shares in an RRSP. People in this situation are eligible for the transitional regime (which means they do not have to pay the tax penalty), and the rules of the transition have been changed for the better. Previously, in order to benefit from these relief measures, the eligible individual must file an election with the tax authorities no later than 30 June 2012, by filing Form RC341 to the Canada Revenue Agency. The penalty tax exemption period lasted 10 years.…

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Planification de la relève au moyen de l’option de la coopérative de travail

Sommaire Un propriétaire d’entreprise se retire d’une petite ou moyenne entreprise. Il a exploré les options de relève et a décidé de vendre son entreprise à ses salariés et à ses gestionnaires. Ceux-ci se sont engagés à posséder et à gérer l’entreprise sous la forme d’une coopérative de travail. Dans le présent rapport, nous faisons état de l’information, des connaissances et des stratégies qu’il faut mettre en œuvre pour prendre une telle décision, tant de la part du propriétaire que des travailleurs. Nous expliquons le fonctionnement d’une coopérative de travail ainsi que les diverses options dont dispose un propriétaire d’entreprise à l’approche de la retraite. Nous examinons également les défis et les processus qui permettront d’assurer la continuation et le succès à long terme de l’entreprise coopérative de travail. Dans les années à venir, on peut prévoir un très grand nombre de départs à la retraite de propriétaires d’entreprise. La…

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Que veut dire la contribution de capital en nature?

Que veut dire la contribution de capital en nature? Par Peter Hough La contribution de capital en nature est généralement considérée comme étant tout ce travail sans solde qui est souvent nécessaire lors des premières années d’une nouvelle entreprise. Ce travail est normalement sans solde puisque la nouvelle entreprise ne peut se permettre de payer les traitements et salaires pendant le démarrage. L’engagement des membres à fournir une contribution de capital en nature est souvent un élément essentiel pour le succès de l’entreprise. Le sujet de la contribution de capital en nature (la « contribution ») fait soulever plusieurs questions comme : Comment peut-on s’assurer que la contribution sera juste et équitable de la part des membres et comment peut-on reconnaître la contribution dans le système comptable? Il peut être désirable de montrer la contribution dans le système comptable afin que le travail des membres puisse être considéré dans le…

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