Les étapes d’une conversion d’entreprise ou d’une reprise collective
Les étapes à suivre pour transformer une entreprise en organisme à vocation sociale varient selon qu’un individu ou un groupe vend ou achète une entreprise.
Le diagramme ci-dessous présente les étapes les plus courantes et les plus importantes pour mener à bien une reprise collective ou une conversion d’entreprise, tant du côté de la personne acheteuse que du côté de la vendeuse.
Démarches supplémentaires pour la personne acheteuse
1. Informez-vous
Cette étape consiste à s’informer et à informer les membres actuel ou potentiel·le·s sur les organismes à vocation sociale (OVS). Les OVS prennent forme dès la conception d’une entreprise ou résultent d’une conversion d’entreprise ou d’une reprise collective à partir d’un autre type d’entreprise (y compris une entreprise traditionnelle). Si vous souhaitez convertir votre entreprise en coopérative, nous recommandons de collaborer avec un·e spécialiste du développement coopératif qui pourra vous guider dans l’élaboration de votre stratégie, de votre structure et de vos statuts, et qui assurera la formation de votre personnel.
Ressources de conversion d’entreprise >>
2. Trouvez les bon·ne·s partenaires ou collaborateur·rice·s
Repérez des professionnel·le·s et des partenaires qui comprennent et promeuvent les OVS. Cela représente une étape clé dans la conversion d’entreprise. Durant cette période, mieux vaut s’appuyer sur les OVS et les entreprises sociales de proximité pour obtenir du soutien.
3. Rédigez les statuts et règlements qui régiront l’entreprise
Ces règlements déterminent le mode de fonctionnement de l’entreprise et se définissent avant la constitution de celle-ci. Tous les membres doivent les adopter de façon démocratique et les retombées sociales visées par l’entreprise doivent les guider. Ces statuts couvriront divers sujets, notamment les procédures de gouvernance, la structure des parts et l’admissibilité des membres.
4. Préparez le fonctionnement
Établir la structure financière et le plan de conversion de l’entreprise. Les tâches opérationnelles telles que la collecte de fonds et la demande de subventions, l’ouverture de comptes bancaires, la formation du conseil d’administration, l’émission de parts initiales, le développement de structures de gouvernance (c’est-à-dire le registre des procès-verbaux des réunions de l’entreprise ou le registre des parts pour le suivi des participations) doivent également avoir lieu.
5. Transférez
Évaluer l’entreprise, et la vendre ou l’acheter en conséquence. Cette étape implique souvent un cabinet juridique, des comptables et le personnel de l’entreprise.
Guide juridique de conversion en coopératives : Sustainable Economies Law Center de la Californie
6. Lancez les opérations
Le moment est venu de profiter de la démocratie des travailleur·euse·s, de l’entraide, de la culture du soin et de l’accomplissement de votre mission sociale!
Pour en savoir plus :
Les organismes à vocation sociale
Des exemples de conversions d’entreprises et de reprises collectives
