L’une des actions prise par la Fédération Canadienne des Coopératives de travail pour incarner sa vision a été de développer un programme de Régime enregistré d’épargne-retraite autogéré (REER autogéré) et de Compte d’épargne libre d’impôt autogéré (CELI autogéré), sous le nom « Common Good Capital ». Ce programme permet aux coopératives et entreprises similaires, incluant les organismes à but non-lucratif, de capitaliser leurs entreprises avec des titres détenus dans un régime enregistré. Nos plans sont enregistrés auprès de l’Agence de Revenus du Canada (ARC) et sont administrés en totalité par la FCCT en vertu d’un contrat avec un fiduciaire, et en conformité avec les règlements de l’ARC.
La FCCT est heureuse que le programme de REER et CELI autogérés puisse être utilisé par n’importe quelle coopérative, fonds d’investissement pour le développement économique communautaire (CEDIF), société de développement économique communautaire (CEDB), corporation de développement économique communautaire (CDEC) ou organisme à but non-lucratif (OBNL) du moment que l’organisation possède des parts our obligations éligibles et qu’elle soit admissible au membership de la FCCT. L’approbation des membres relève du conseil d’administration de la Fédération.
NOTE IMPORTANTE :
Depuis les changements apportés en 2011 aux règles encadrant les REERs, l’utilisation du programme de REERs et CELIs de la FCCT est possible uniquement pour les organisations dont chacun des investisseurs individuels détient moins de 10% de la valeur de chaque catégorie de part. Les placements dans les coopératives et les entreprises dont le montant était de 10% ou plus des parts totales étaient auparavant permis mais ont été déclarés “placements interdits” afin de rendre plus difficile l’évitement fiscal pour les individus. La page Foire aux Questions et les autres pages de notre site concernant le programme REER et CELI de la FCCT devraient être consultées uniquement si chaque investisseur de votre organisation détient effectivement moins de 10% de chacune de vos catégories de parts.
Pour plus d’information sur les placements interdits, svp visitez le site :
Vous trouverez davantage de détails dans le Folio de l’impôt sur le revenu de l’ARC consacré aux placements interdits, ici :
AVERTISSEMENT de la FCCT : En tant que gestionnaire du programme de REER et de CELI autogérés, la FCCT ne prend aucune responsabilité concernant les placements faits par le rentier ou la rentière. La FCCT ne donne aucun conseil d’investissement concernant les actifs détenus dans le programme, et agit uniquement sur instructions écrites du rentier ou de la rentière.
Prendre note que toutes les autres informations concernant le programme de REER et CELI sont en anglais et peuvent être consultées sur la version en anglais de notre site Web, en commençant ici et en défilant le menu vers l’en-tête Common Good Capital.