La Fédération canadienne des coopératives de travail (FCCT) est une association de terrain pan-canadienne et bilingue. La FCCT regroupe les coopératives de travail, les coopératives de solidarité à dominance travailleurs, les coopératives de travailleurs actionnaires, et les organismes appuyant le développement et la croissance de ces coopératives. La FCCT a été constituée en société en 1992.
Objets de la FCCT
De travailler pour le développement et l’expansion des entreprises organisées selon les principes coopératifs et les principes de prise en charge et de contrôle des travailleurs, en plus de promouvoir les idéaux de la démocratie à l’ouvrage.
D’assumer la direction et de fournir une voix représentative aux coopératives de travail en:
- créant une vision et une stratégie de développement de coopératives de travail au Canada;
- représentant les intérêts des coopératives de travail auprès du secteur coopératif, des gouvernements, d’autres organisations et du public;
- créant et en maintenant des ressources adéquates pour le développement des coopératives de travail existantes et nouvelles, individuellement et en coopération avec d’autres;
- assurant la croissance de l’appui pour et de la compréhension des coopératives de travail;
- fournissant des occasions pour le réseautage entre les coopératives de travail et en offrant du support pour des opérations régionales et industrielles concernant des dossiers appropriés; et
- encourageant le développement des coopératives de travail au niveau international.
Lobbyisme et programme RÉER
La FCCT et la Conférence des coopératives forestières du Québec ont exercé des pressions afin d’obtenir des changements qui permettraient aux membres des coopératives de travail d’investir les parts sociales de leurs coopératives dans un RÉER autogéré. Le succès du groupe de pression a permis à la FCCT et à la « Société de Fiducie Coopérative du Canada » (« SFCC ») de développer un programme permettant aux coopératives de travail de prendre avantage de ces changements à la réglementation relatifs aux RÉERs. Les membres associés de la FCCT sont aussi éligibles à participer au programme.
Mémoire sur l’Assurance Emplois
Plusieurs coopératives de travail ont des problèmes avec certaines décisions de Revenu Canada concernant la nature de la relation d’emplois entre les membres et leurs coopératives. Ce mémoire (« Directives pour déterminer si une relation d’employeur et d’employé existe dans une coopérative de travail ») offre des clarifications au sujet des diverses formes structurelles qu’adoptent les coopératives de travail dans le but d’aider les membres à obtenir le type de relation qu’ils désirent, soit en tant qu’employeurs et employés (emplois assurables) ou en tant qu’entrepreneurs indépendants (travail autonome). Ce mémoire est disponible gratuitement (PDF) à partir de notre site, en anglais.
Le Réseau des développeurs de coopératives de travail (RDCT ou « le Réseau ») – les développeurs de coopératives de travail peuvent fournir de l’aide aux coopératives de travail selon leur différent type de besoins techniques, y compris la planification d’affaires, l’administration financière, le marketing, la bonne gouvernance, etc.
Le RDCT a en grande partie été intégré dans le réseau des développeurs CoopZone, que la FCCT administre depuis 2005. Pour plus d’informations sur CoopZone (qui inclut les développeurs de tous les types de coopératives), voir: http://coopzone.org/fr/.
Fonds d’investissement pour coopératives de travail
La FCCT a obtenu un fonds d’investissement de 1,5 millions$ du département de Développement des ressources humaines Canada (DRHC). Ces argents aideront à assurer la capitalisation de coopératives de travail. Ce fonds, en plus des investissements requis de la part des membres travailleurs, fournit le moyen de négocier l’obtention de financement conventionnel. Le Fonds d’investissement travaille conjointement avec le Réseau qui fournit les aptitudes nécessaires pour le développement des coopératives de travail.
Conférences, ateliers
La FCCT a organisé des réunions et des conférences annuelles dans toutes les régions du pays. Les points marquants de ces conférences sont les occasions qui s’offrent pour le réseautage personnel en plus des ateliers pratiques cherchant à améliorer les compétences des membres de la FCCT. Des ateliers touchant sur les thèmes de la capitalisation, de la résolution de conflits, de la gestion de situations de crise, de la planification stratégique, du programme REER et des questions spécifiques aux sexes ont eu lieu. Pour plus d’information sur les prochaines conférences et ateliers, vérifiez notre page de Les congrès et conférences.
Bulletin
La FCCT publie un bulletin occasionnel qui offre des nouvelles de toutes les régions du pays, des articles informatifs sur des dossiers d’affaires et des profils de coopératives membres ayant obtenu certains succès. Pour le bulletin le plus récent, voir la section Les bulletins.
Les Fédérations régionales
- La Fédération des coopératives de travail de C-B (FWC/BC) contactez Marty Frost martyfrost@can.rogers.com
- La Fédération des coopératives de travail de l’Ontario.
- CWCF Winnipeg Chapter: ce n’est pas une fédération mais les coopératives de Winnipeg qui sont membres de la FCCT se rencontrent périodiquement. Contactez Terri Proulx, terri@seedwinnipeg.ca
Et au Québec:
- Le Réseau de la coopération de travail du Québec (Le Réseau) www.reseau.coop pour les coopératives de travail de tous types, autres que celles qui ont une fédération distincte.
- La Fédération québécoise des coopératives forestières (FQCF) hwww.fqcf.coop
- La Fédération des coopératives des paramédics du Québec (FCPQ) www.fcpq.coop
- La Fédération des coopératives de travailleurs-actionnaires du Québec (FCTAQ) fctaq@yahoo.fr
Lobbyisme en faveur du développement des coopératives de travail
De 1994 jusqu’au début de 1996, la FCCT a fait du lobbyisme agressif dans le but d’obtenir du financement pour un programme national de développement de coopératives de travail. Bien que programme n’ait pas été accepté, la sensibilisation de l’option coopérative s’est grandement accrue parmi les politiciens et parmi les représentants du gouvernement. De plus, les activités de lobbyisme ont été reprises plus tard dans les années 1990, alors que l’on cherchait à établir un fonds d’investissement. Ces dernières activités menèrent à l’implantation du Fonds d’investissement pour coops de travail qui est financé par le DRHC.
Initiatives de travail indépendant (ITI)
Le programme ITI est un des programmes de Développement des ressources humaines Canada. Ce programme offre des prestations d’assurance-emplois aux entrepreneurs pendant la première année de mise en marche de leur entreprise. Suite à ses activités de lobbyisme, la FCCT a réussi à faire reconnaître l’éligibilité des récipiendaires d’assurance-emplois démarrant des coopératives de travail.
Modéle de Loi sur les coopératives
La FCCT a participé au développement du modèle de loi pour les coopératives. Cette initiative, parrainée par le CCA et le CCC, a servi de base pour l’élaboration d’une nouvelle Loi canadienne sur les coopératives en décembre 1999. La FCCT a rédigé les articles portant spécifiquement sur les coopératives de travail. La Loi fédérale a, à son tour, servi de modèle pour plusieurs Lois sur les coopératives au niveau provincial.
Congrés du Travail du Canada (CTC)
La FCCT a une bonne relation de travail avec le Congrès du Travail du Canada. Le CTC est devenu membre associé de la FCCT puisque ces deux organisations ont des intérêts mutuels en ce qui a trait à la protection des droits des travailleurs et du désir de voir que le pouvoir des travailleurs s’accroît.
Secrétariat aux Coopératives
La FCCT a travaillé étroitement avec le Secrétariat aux Coopératives du département d’Agriculture Canada. Le Secrétariat a grandement aidé la FCCT à atteindre ses objectifs en passant des contrats de rédaction pour les documents sur la fiscalité, le capital de risque, et l’assurance-emplois qui sont mentionnés dans cette section. Cette bonne relation de travail a été bénéfique dans toutes les activités de la FCCT auprès du gouvernement fédéral.
La CICOPA
Le CICOPA (Comité International des Coopératives de Production et de Services Industrielles et Artisanales) est une organisation internationale qui regroupe les coopératives de travail du monde entier. La FCCT a eu la chance d’avoir plusieurs de ses représentants participer aux réunions du CICOPA. Ces réunions ont permis à la FCCT de s’informer directement de l’expérience des coopératives de travail de plusieurs pays. En septembre, 1999, quelques représentants de la FCCT ont participés à la première assemblée générale du CICOPA tenue en Amérique du Nord, dans la ville de Québec. La FCCT est devenue membre du CICOPA lors de cette assemblée.
Coopératives de travail canadiennes – capitalisation and fiscalité
Cette étude a examiné le régime fiscal auquel les coopératives de travail sont soumises, surtout en ce qui a trait à la participation aux bénéfices et à la formation de capital. L’étude a servi de base pour le lobbyisme en faveur de changements au régime fiscal. (Menée au début des années 1990s.)
Recherche sur les facteurs ayant influencé le développement d’un fonds de capital de risque pour les coopératives de travail
Cette recherche a examiné les facteurs affectant le développement d’un fonds de capital de risque répondant aux besoins des coopératives de travail. Une des conclusions était que suite à certaines caractéristiques particulières des coopératives de travail, la structure du capital et le contrôle du fonds de capital de risque devraient êtres adaptés aux besoins spécifiques des coopératives de travail. (Menée au début des années 1990s.)