Les organisations admissibles
Le fonds La ténacité ça fonctionne investit dans les coopératives de travail classiques, les coops de travailleur·euse·s-actionnaires et les coops de solidarité. Pour être admissible, l’entreprise doit atteindre un objectif stratégique fixé par la FCCT : être une entreprise viable axée sur le marché, capable de contribuer à la création d’une économie locale durable et d’offrir à ses membres-travailleur·euse·s le niveau de revenu nécessaire pour s’engager à long terme vis-à-vis de la croissance et du développement de l’entreprise. Le fonds La ténacité ça fonctionne sert principalement à obtenir des fonds supplémentaires et n’investit généralement pas plus de 30 % du capital total. Normalement, les membres-propriétaires doivent fournir au moins 15 % du capital à titre de capitaux propres; chaque membre doit fournir au moins 1 000 $ en capital.
L’engagement des promoteur·trice·s
Pour être admissible à un investissement du fonds La ténacité ça fonctionne, les promoteur·trice·s de l’entreprise doivent consentir à :
- constituer leur entreprise en société, et ce, à titre de coopérative admissible appartenant en tout ou en partie à ses travailleur·euse·s;
- faire en sorte que leur entreprise, une fois constituée en société, devienne membre régulière de la FCCT;
- indiquer dans leur règlement que toutes les personnes employées doivent pouvoir devenir membres et qu’au moins 75 % des employé·e·s permanent·e·s doivent devenir membres dans les délais prescrits par la Loi canadienne sur les coopératives;
- indiquer dans leur règlement qu’au moins 10 % des surplus doivent être versés dans une réserve impartageable, laquelle sera remise au fonds La ténacité ça fonctionne advenant la dissolution de la coopérative;
- advenant une expansion, donner la possibilité à chaque nouvel·le employé·e de devenir membre et faire en sorte qu’au moins 75 % des nouvelles recrues deviennent membres dans un délai approximatif d’un an;
- continuer de respecter les engagements qui précèdent pour (au minimum) la durée de l’investissement fait par le fonds ténacité ça fonctionne.