Informations au sujet du programme d’assistance technique
[également disponible en anglais; also available in English.]
Veuillez noter que ce programme est suspendu pour le moment alors que nous mettons en place des changements en réponse à la pandémie de la COVID-19. Détails à venir.
Programme d’assistance technique de la FCCT
La Fédération canadienne des coopératives de travail (FCCT) offre, par l’entremise de notre réserve cumulée, de petites subventions pour les coopératives de travail. Ces subventions couvrent une partie des frais associés à des services de consultation tels que le marketing, la gestion financière, la gouvernance, la croissance de l’entreprise, la résolution de conflits ou les questions juridiques. Pour les coopératives en démarrage, les entreprises en processus de transfert vers la formule coopérative et les coopératives en croissance, les subventions peuvent couvrir l’étude de préfaisabilité (une évaluation préliminaire de la viabilité de votre idée), les plans de projet (une description des étapes nécessaires à la concrétisation de votre idée), l’élaboration de règlements généraux ou encore d’autres activités nécessaires.
Les subventions peuvent couvrir les frais engendrés pour les services fournis par les membres du Réseau de développeurs de coopératives CoopZone, ou encore d’autres professionnels et professionnelles, sur approbation. De plus, la FCCT peut aider les coopératives de travail en développement en suggérant d’autres sources de soutien pour la planification de votre entreprise et son développement organisationnel. Ce programme comprend deux composantes : (1) le programme de subvention et (2) le programme d’accompagnement par le personnel de la FCCT. Les coopératives de travail et les coopératives de solidarité [1] sont admissibles au programme d’assistance technique.
Les coopératives qui souhaitent accéder au programme de subvention doivent d’abord remplir un formulaire de demande qui peut être téléchargé ci-dessous. Pour le programme d’accompagnement par le personnel de la FCCT, il n’y a aucun formulaire à remplir. Contactez simplement la Responsable des communications et des services aux membres, Kaye Grant, en lui écrivant à l’adresse suivante : communications@canadianworker.coop.
COOPÉRATIVES ADMISSIBLES et CRITÈRES D’ÉVALUATION
Ce programme est un avantage offert aux membres de la FCCT. Afin de soumettre une demande, votre coopérative doit être membre de la FCCT. Cette dernière évaluera les demandes afin de déterminer si la coopérative est admissible et s’il est probable que l’assistance demandée puisse aider à aborder le défi indiqué par la coopérative. Étant donné que les fonds disponibles sont limités, il est possible que toutes les demandes répondant aux exigences ne soient pas approuvées.
Groupes en démarrage : Chaque année, quelques subventions peuvent être attribuées à des groupes promoteurs qui visent à se constituer en coopérative, surtout s’il n’y a pas suffisamment de demandes de la part des membres actuels. Ces groupes doivent devenir membres de la FCCT après leur constitution. Veuillez contacter Kaye Grant pour discuter de cette option.
SOMMES DISPONIBLES
Nous allouons des subventions d’un maximum de 3 500 $ pour les membres actuels et les coopératives de travail qui sont en activité depuis au moins un an. Avec cette subvention, ces coopératives peuvent embaucher de l’aide afin de compléter du travail, tel que convenu entre le groupe, le développeur ou la développeuse/consultant·e, et la FCCT. Pour les entreprises en démarrage, le maximum est moins élevé. Pour celles qui feront une étude de préfaisabilité (fortement encouragée pour les entreprises en démarrage et les transferts d’entreprises en coopératives), nous pouvons vous fournir une liste des exigences pour l’étude.
Lorsqu’il y a plus de demandes de subventions que de fonds disponibles, les critères suivants servent à guider notre décision : il doit être démontrable que la subvention fasse une différence quant au besoin identifié et nous chercherons à attribuer des subventions à des coopératives de différentes régions géographiques. De plus, l’emplacement géographique et les compétences du consultant ou de la consultante doivent convenir au besoin de la coopérative. La FCCT se réserve le droit de fournir du financement seulement pour le travail accompli par un consultant ou une consultante de son choix.
(2) Programme d’accompagnement par le personnel de la FCCT
Kaye Grant, Responsable des communications et des services aux membres de la FCCT et développeuse de coopératives elle-même, est disponible pour discuter avec n’importe quelle coopérative membre de la FCCT, via des consultations par téléphone, Zoom ou Skype. Les coopératives en démarrage peuvent également avoir accès à ces consultations limitées. Ces dernières ressemblent au programme de consultations gratuites lors des AGA de la FCCT.
Les coopératives membres qui font face à des enjeux peuvent contacter Kaye afin de discuter de leur situation et recevoir des conseils concernant des sources d’information, des approches pour aborder le problème ou des références vers d’autres professionnels et professionnelles en développement de coopératives. Bien que ces consultations soient indépendantes du programme de subvention, elles pourraient mener à une recommandation de faire une demande auprès du programme. Vous n’avez pas besoin de remplir de formulaire pour une consultation; envoyez simplement un courriel à Kaye afin de prévoir une consultation. (communications@canadianworker.coop).
Notes sur les demandes :
Veuillez lire ces informations ainsi que le formulaire de demande attentivement, comme ils vous aideront à déterminer si votre coopérative ou votre groupe pourrait être admissible au programme d’assistance, et si les conditions générales vous sont acceptables. Vous devriez également réviser la liste des développeurs et de développeuses de coopératives, disponible sur le site web de CoopZone[2] en suivant ce lien. (http://www.coopzone.coop/developers/members/).
Les coopératives qui auraient besoin d’aide juridique peuvent trouver une liste d’avocats sur le site de CoopZone, sous l’onglet du Réseau juridique, qui réfère à des avocats exerçant au privé. Si vous décidez de soumettre une demande, ce matériel vous aidera également à vous assurer que vous connaissez toute l’information nécessaire. En fournissant toute l’information requise dès la première fois, vous aiderez la FCCT à traiter votre demande dans un délai raisonnable.
Notez que si votre coopérative est sélectionnée et que vous n’êtes pas encore membre de la FCCT, votre coopérative devra, après sa constitution en tant que coopérative, devenir membre de la fédération pour au moins deux ans. La cotisation est de seulement 50$ par coopérative pour les deux premières années. Dans les années suivantes, les cotisations représentent un très faible pourcentage (0.15%) de la masse salariale de la coopérative. [3]
Étant donné la somme des fonds disponibles pour ce programme et les ressources administratives limitées de la FCCT, le formulaire de demande ci-dessous servira de méthode de tri préliminaire des projets potentiels. Afin de passer cette étape, votre groupe doit se faire approuver en tant que coopérative admissible qui convient aux priorités stratégiques de la FCCT. La FCCT cherchera à s’assurer que les subventions se font attribuer de façon équitable à différentes régions du pays.
Si vous avez des questions concernant cette information ou le formulaire de demande, veuillez communiquer avec Kaye Grant : communications@canadianworker.coop.
Le formulaire de demande est disponible ci-dessous en format PDF que vous pouvez remplir (veuillez envoyer un courriel à communications@canadianworker.coop afin d’obtenir une copie en format Word).
Lien pour le formulaire de demande
Information supplémentaire au sujet du programme
[1] La FCCT peut travailler avec (1) les coopératives de travail, (2) les coopératives de solidarité, autant qu’elles possèdent une catégorie de membres-travailleurs·euses détenant un contrôle substantiel, et (3) les coopératives de travailleurs et de travailleuses actionnaire.
[2] CoopZone est un site web et un Réseau de développeurs coopératifs qui offre de l’information sur le développement de coopératives de tous les types.
[3] NOTE : les cotisations pour les coopératives membres de la FCCT représentent moins d’un dollar par semaine pour chaque 33 000$ de masse salariale, et cette formule n’a jamais changé depuis la création de la FCCT, il y a plus de 20 ans. L’idée est qu’au fur et à mesure que le mouvement des coopératives de travail grandit, notre base de cotisation grandit également, et cela s’est avéré. La FCCT ne reçevant aucun financement récurrent de la part du gouvernement, les cotisations des membres sont donc essentielles pour le maintien de ce programme et des autres avantages aux membres.