Conditions requises pour recevoir de l’aide financière
Le fonds La ténacité ça fonctionne peut investir dans des coopératives de travail classiques, des coopératives de travailleurs-actionnaires et des coopératives multipartites (ou « coopératives de solidarité »).
Pour être considérée dans le cadre d’un investissement du Fonds, la coopérative de travail doit satisfaire aux objectifs stratégiques de la FCCT, soit être une entreprise viable axée sur le marché, contribuant à la création d’une économie locale durable et pouvant fournir à ses membres-travailleurs et membres-travailleuses le niveau de revenu requis qui leur permettra de s’engager à long terme dans le développement de l’entreprise. Le Fonds La ténacité ça fonctionne servira principalement à obtenir d’autres financements, et n’investira normalement pas plus de 30% du capital total. Les membres-propriétaires devront normalement fournir un minimum de 15 % des capitaux propres, chaque membre contribuant pour un minimum de 1000 $ en capital.
Engagement des promoteurs
Afin de recevoir un investissement du fonds La ténacité ça fonctionne, les promoteurs et promotrices de l’entreprise doivent s’engager à :
- Incorporer leur entreprise sous la forme d’une coopérativeéligible qui est entièrement ou partiellement la propriété de ses travailleurs et travailleuses;
- Une fois l’entreprise incorporée, elle doit devenir membre régulier de la FCCT;
- Inclure dans leurs règlementsgénéraux la possibilité pour tous les employés et employées de devenir membres de la coop, et l’exigence que 75 % (minimum) des employés et employées permanent·e·s soient membres, et ce à l’intérieur du délai prescrit par la Loi fédérale sur les Coopératives;
- Inclure dans sesrèglements généraux qu’un minimum de 10% des surplus devra être attribué à une réserve impartageable, qui sera remis au Fonds La ténacité ça fonctionne advenant la dissolution de la coopérative;
- Dans le cas d’une expansion, tous les nouveauxet nouvelles employé·e·s se voient offrir l’opportunité de devenir membres, et qu’un minimum de 75% des nouveaux et nouvelles employé·e·s deviennent membres moins d’un an après leur embauche
- Les promoteurs continuerontde respecter ces engagements pour, au minimum, la durée de tout investissement dans leur coopérative provenant du Fonds La ténacité ça fonctionne.